Lois et réglementation
Depuis 2004, il existe un Règlement sur les produits de santé naturelle au Canada. Le rôle de Santé Canada est de veiller à ce que les produits naturels disponibles aux consommateurs soient sécuritaires, efficaces et de grande qualité.
Une des dispositions mises en place est l’attribution d’un NPN, c’est-à-dire d’un numéro de produit naturel, lorsque le produit en question se conforme aux exigences de Santé Canada. Pour obtenir un NPN, le fabricant doit soumettre une demande de licence de mise en marché.
Pour consulter le site de Santé Canada et sa section consacrée aux produits naturels, cliquez ici. http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/prodnatur/index-fra.php


